1 – GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les
relations contractuelles entre la société YOUTOO, dont le siège social est fixé
au 296 chemin de la Jasse 34980 Montferrier/lez tel. : 04 67 59 93 59, et le client défini ci-dessous comme
étant l'Acheteur du matériel YOUTOO et acceptant les présentes Conditions
Générales de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent la société YOUTOO qu'après confirmation
écrite de sa part.
Les informations figurant sur le site GLOBE4X4
peuvent être modifiées par la société YOUTOO sans préavis. Le seul fait de
passer commande sur le site YOUTOO comporte l'acceptation sans réserve des
présentes conditions générales de vente.
2 - PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la
vente sont présentés sur le site dans les rubriques des produits eux-mêmes
3 - DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.
Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont
valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par
l'intermédiaire de son compte client disponible par téléphone ou par email dans
les meilleurs délais.
4 - PRIX DES PRODUITS
Les prix figurant sur le site web GLOBE4X4 sont exprimés en Euros, €
et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) TVA non
applicable, article 293B du CGI. Les frais de port sont mentionnés
clairement pour chaque produit à l'écran à la fin de la sélection des
différents produits par le client, et est rappelé dans le résumé de la commande
qui précède la validation.
. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués
sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks
disponibles et sous réserve d'erreur typographique.
Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur
dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront
être réclamés par celles-ci au Client.
5 - COMMANDES
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier.
A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne,
un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations
nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de
téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de
livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite
pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations
sont présentées au client en langue française. Les versions anglaises et
italiennes ne sont pas entièrement finalisées et peuvent comporter des erreurs
de traduction.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa
commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour
manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.
Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est
communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier
électronique. Les données enregistrées par la société YOUTOO constituent la
preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Aucune annulation unilatérale de commande d'un Acheteur ne sera acceptée
sans l'accord de la société YOUTOO. Si malgré tout, l'acheteur annule sa
commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée
à 10% du montant TTC de la commande et à l'acquisition des acomptes versés. Les
commandes commandées avec emport sur place (sans livraison) ne sont plus
annulables passé le délai de 15 jours après leur mise à disposition.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit TTC.
6 - RETARD DE PAIEMENT
Si le client est un professionnel : en application de l'article L.
441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour
suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes
dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est égal au taux Refi majoré de 7 points, soit depuis le 06/12/2005 au taux
annuel de 9.25 %.
Les produits restent la seule propriété de YOUTOO jusqu’à paiement
complet du matériel.
7 - MODE DE LIVRAISON
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de
sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne
pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement
effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement
concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de
refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
La livraison des colis volumineux sera effectuée par un transporteur
spécialisé. Il convient d'être présent obligatoirement lors de la livraison de
votre colis pour permettre une livraison dans les meilleures conditions
possibles. Par ailleurs, la société YOUTOO se réserve le droit de refuser toute
commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
8 - DELAIS DE LIVRAISON
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est
d'environ 4 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et 5 jours
après. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement peut-être
supérieur à 1 semaine mais le client en sera informé par téléphone ou email.
Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la
commande. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe
naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la
livraison des marchandises, la société YOUTOO est dégagée de toute
responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut
intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société YOUTOO.
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la
société YOUTOO donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun
dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur
contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves
détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les 3 jours de la
livraison, par téléphone, courrier ou email auprès de la société YOUTOO et par
courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.
Les commandes enregistrées en emport sur place sont mises à disposition au
siège de YOUTOO et aux horaires d'ouverture habituels pendant une durée de 2
mois à compter de l'avis de mise à disposition. Passé ce délai les produits
seront la pleine propriété de la société YOUTOO.
9 - RECLAMATION
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés
en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant
le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client
d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à
l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le
transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier
leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit
également se faire, le cas échéant, sur l'état interne des machines
pré-assemblées. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises
livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par
rapport à la commande confirmée par la société YOUTOO, doivent être formulées
par écrit dans un délai de 4 jours à réception des marchandises à défaut de
quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.
YOUTOO ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une
commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison
d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client.
10 - FACTURATION
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis ou par
email s’il en fait la demande.
11 - MODE DE REGLEMENT
La société YOUTOO se réserve le droit de demander un chèque de banque
et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client
dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.
**Par carte bancaire**: Avec PAYPAL ou Le Crédit Agricole
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le
prix toutes taxes comprises de la commande. Le client a le choix entre deux
solutions pour transmettre le numéro de la carte, la date de validité et le nom
du porteur :
**Sur Internet**Via le protocole PAYPAL, le client pourra transmettre en
toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard…), le
numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte
(nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent
du dos de la carte
**Par chèque ou mandat postal** qui devra être libellé par le Client à l’ordre de YOUTOO et adressé au siège 296
Chemin de la Jasse 34980 Montferrier /Lez FRANCE
**Pour un paiement par mandat postal**, le client prendra contact avec un
bureau de poste pour effectuer le paiement de sa commande. Dès réception du
mandat, celui-ci sera traité par nos services et le client pourra suivre
l'évolution de sa commande directement sur son compte client.
** Par virement bancaire** :, les informations bancaires pour procéder au
virement seront communiquées Sur simple demande du client.
Si le règlement n'est pas parvenu sous 10 jours, la commande pourra être
annulée par YOUTOO.
12 - GARANTIE ET SERVICE APRES-VENTE
Tous les produits vendus NEUF sur GLOBE4X4 sont garantis 1 an hors
frais de transport (à partir de la date figurant sur la facture).
Tous les produits vendus d’OCCASION ou re-conditionnés
sur GLOBE4X4 sont garantis 6 mois hors frais de transport (à partir de la date
figurant sur la facture).
Les produits ne comportant aucune mention dans leurs fiches techniques ne comportent
pas de garantie.
Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se
fera soit par la société YOUTOO, soit par le constructeur directement, soit par
un prestataire SAV de son choix.
En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, une base
forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous sera facturé au prix de 30,00€
TTC. Le client doit donc vérifier, avant tout retour, que son problème n'est
pas la cause d'une mauvaise installation ou configuration de sa part, ou dû à
une incompatibilité logicielle ou matérielle. Dans le cas où une intervention
supplémentaire s'avérerait nécessaire (montage, installation système, tests
complémentaires, ...), un devis vous serait établi sur la base horaire de 40€
TTC.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise
utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du
fonctionnement du matériel retourné. Tout microprocesseur présentant des traces
de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie.
Tout retour de marchandises, hors délais de rétractation, nécessite
l'accord préalable de la société YOUTOO et l'obtention d'un numéro de retour
délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout
colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et
périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection
physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il
appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits
retournés lors de leur transport.
Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le
produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses
emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
Toute sauvegarde de données nécessaire devra être effectuée par le
client préalablement à son retour de matériel. YOUTOO ne garantit en aucun cas
les données contenues sur ce matériel, ni sa récupération. YOUTOO ne saurait
être tenue pour responsable d'une quelconque perte de données se trouvant sur
un disque dur ou un média.
Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article
R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent
priver le Consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur
professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de
la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de
règlement complet de la commande.
La société YOUTOO n'est pas le producteur de tous les produits présentés,
au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait
des produits défectueux.
La société YOUTOO veillera à appliquer la garantie sur tout produit
retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation
nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour
responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le
service après vente de la société YOUTOO choisira le transporteur chargé de
livrer les marchandises au client.
Dans le cas de retours SAV mis à disposition à notre entrepôt, ceux-ci
seront tenus à la disposition de notre clientèle aux horaires d'ouverture
habituels pendant une durée de 3 mois à compter de l'avis de mise à
disposition. Passé ce délai les produits seront la pleine propriété de la
société YOUTOO.
13 - DROIT DE RETRACTATION
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un
particulier, vous disposez d'un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit
de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port)
- les frais de renvoi des marchandises au magasin restant à votre charge.
Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas
repris. Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation, le
client pourra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société YOUTOO
en remplissant le formulaire de demande de remboursement ou en prenant contact
avec notre Service Après Vente.
Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de
rétractation n'est pas applicable aux logiciels, dès lors que les scellés sont
cassés ou l'emballage ouvert
14 - RESERVE DE PROPRIETE ET RESPONSABILITE
La société YOUTOO conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur
paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits
au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant
la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de
pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque
cause que ce soit, confère à la société YOUTOO le droit d'exiger la restitution
immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le
client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire
affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un
inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société YOUTOO
revendique la propriété. A défaut, la société YOUTOO a la faculté de faire
constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit
de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter
de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation
des biens de son Entreprise. La société YOUTOO pourra interdire au client de
procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en
cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et
notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société YOUTOO,
il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées
mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de
la société YOUTOO en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les
paiements sur une vente ou livraison déterminée. En cas de revendication, les
acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre de dédommagement.
15 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les données nominatives fournies par le client à YOUTOO ne sont pas
diffusées à des tiers, pour la sécurisation et l'assurance des paiements.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout
moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit
de contacter la société YOUTOO.
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et
informatique de chaque facture sera conservé par la société YOUTOO.
16 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les
produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le
cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander.
La société YOUTOO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la
réglementation d'un pays étranger.
Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la
formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les
parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la
juridiction du Tribunal de Commerce de Montpellier, France dans le ressort
duquel se trouve le siège de la société YOUTOO.
17 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les
produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le
cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander.
La société YOUTOO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la
réglementation d'un pays étranger.
Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la
formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les
parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la
juridiction du Tribunal de Commerce de Montpellier, France dans le ressort
duquel se trouve le siège de la société YOUTOO.
18 – OBLIGATIONS DU CLIENT – DROITS
INCORPORELS SUR LES LOGICIELS
La vente de logiciels et autres produits n'entraîne, en aucun cas, cession
des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement
tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître à ceux qui ont participé à la
réalisation des logiciels et autres produits et à leurs ayants-droit. En
conséquence, le client s'interdit de diffuser ou de permettre la diffusion, de tout
ou partie des logiciels et autres produits vendus, par quelque système que ce
soit.
Il s'interdit également d'en assurer ou de faire assurer des
représentations publiques à des fins commerciales. Il est plus généralement
rappelé que conformément aux dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle, les logiciels et autres produits vendus sont destinés
exclusivement à l'usage privé dans le cadre dit "du cercle de
famille" et que tout contrevenant s'expose aux sanctions civiles et
pénales prévues en matière de contrefaçon.
De même, le client s'interdit de reproduire, faire reproduire ou permettre la
reproduction même partielle de ces logiciels ou autres produits quelles que
soient les modalités.
La violation de ces dispositions pourra entraîner l'annulation de toute
commande, ce, nonobstant l'engagement de poursuites. Sarl YOUTOO se réserve le
droit, pour la vente de certains produits impliquant un traitement fiscal
dérogatoire, d’exiger la production de toutes pièces de nature à justifier une
telle dérogation. Le client sera seul responsable de la validité et de
l’authenticité des pièces communiquées.
